L'Atelier Boug'ique

Conditions générales de ventes

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ARTICLE 1 - PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre d'une part l'entreprise individuelle L'Atelier Boug'ique, sous le numéro de SIRET 981331028 00010, ayant son siège social au 2 rue du Bas 52800 Lanques-sur-Rognon, et d'autre part, toute personne ayant effectué un achat du le site www.latelierbougique.fr, ci-après dénommée le "Client". Tout achat sur le site www.latelierbougique.fr (ci-après le "Site") entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

ARTICLE 2 - OBJET DES CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits L'Atelier Boug'ique, et de détailler les droits et obligations de L'Atelier Boug'ique et des Clients. Elles précisent en outre les modalités de commande et de paiement des produits disponibles à la vente sur le Site, ainsi que les conditions de leur livraison et retour.

Les CGV régissent les relations entre les Client et L'Atelier Boug'ique. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux CGV.

L'Atelier Boug'ique se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification de ces dernières, les CGV applicables restent celles qui étaient en vigueur au moment de la commande faite par le Client.

ARTICLE 3 - PRODUITS

L'Atelier Boug'ique s'efforce de décrire les produits proposés à la vente de la manière la plus précise et exacte possible et s'engage à ce que les photographies des produits soient le plus conforme possible aux produits qui seront effectivement livrés aux Clients. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de L'Atelier Boug'ique ne saurait être engagée. Le Client accepte que les illustrations et photos des produits à l'appui du texte n'entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de L'Atelier Boug'ique ne pourra être engagée sur la base desdites illustrations/photos.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité des produits commandés, L'Atelier Boug'ique s'engage à en informer immédiatement le Client par courrier électronique et à lui proposer des produits présentant des caractéristiques comparables ou un bon d'achat du montant de la commande. En cas de désaccord persistant avec le Client, L'Atelier Boug'ique s'engage à rembourser le Client du montant de sa commande.

Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

ARTICLE 4 - PRIX

Les prix de vente des produits en ligne sur le site de L'Atelier Boug'ique sont indiqués en euros et comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par  L'Atelier Boug'ique de son Site.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition facturés en supplément du prix des produits achetés dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation et validation de la commande par le Client. Les différentes modalités d'expédition figurent sur le Site et peuvent être modifiées à tout moment par L'Atelier Boug'ique.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par L'Atelier Boug'ique sur le Site.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la commande, en tenant compte des frais mentionnés ci-dessus.

 L'Atelier Boug'ique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

ARTICLE 5 - COMMANDE

Le Client remplit un panier virtuel des produits qu'il a sélectionnés. Il renseigne le nombre d'exemplaires et, le cas échéant, la taille et la couleur du produit souhaité. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton "commander" et ajouter les informations relatives aux modes de livraison et de paiement. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et se signaler immédiatement toute erreur.

Le Client doit également accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit indiqué. Le Client reçoit ensuite un e-mail attestant de la réception de la commande par L'Atelier Boug'ique.

 L'Atelier Boug'ique se réserve le droit d'accepter ou non la modification d'une commande d'un Client après sa confirmation et d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par L'Atelier Boug'ique.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le Site avant de procéder au paiement de la commande. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l'adresse de livraison de la commande, et la cas échéant du mode de transport sélectionné par le Client, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison dû à un manque d'indication ou à une erreur dans l'adresse lors de la commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les délais de livraison d'une commande dépendent du mode de livraison choisi par le Client et sont indiqués sur le Site au moment de la commande. Ils comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l'adresse de livraison qui a été indiquée par le Client. Les délais de livraison excluent les samedis, dimanches et jours fériés.

L'Atelier Boug'ique s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois ces délais sont communiqués à titre indicatif.

 L'Atelier Boug'ique faisant appel à des prestataires externes (mondial relay, services de la Poste, etc.) pour l'acheminement des produits, L'Atelier Boug'ique est totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que L'Atelier Boug'ique ne soit responsable de ces retards d'acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de deux (2) mois après la date indicative de livraison et pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits livrés lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 24h à compter de la livraison  pour formuler des réclamations par e-mail à atelier.bougique@gmail.com accompagnées de tous les justificatifs y afférents (notamment des photos et/ou vidéos). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette procédure, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par L'Atelier Boug'ique.

L'Atelier Boug'ique remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis,  L'Atelier Boug'ique ne peut être tenue pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

Une fois la commande validée et les CGV acceptées, le Client paie alors sur le Site par voie de paiement sécurisé, par carte bancaire. le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.

Le Site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne. Les données bancaires du Client sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site et ne sont pas conservées par L'Atelier Boug'ique.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par L'Atelier Boug'ique.

En cas de pratiques abusives ou d'apparence frauduleuse, L'Atelier Boug'ique se réserve le droit d'effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION

En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception du produits pour exercer son droit de rétractation et demander un échange ou remboursement du tout produit ne convenant pas, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.

Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail à l'adresse atelier.bougique@gmail.com ou par courrier postal adressé à L'Atelier Boug'ique aux coordonnées postales indiquées à l'article 1 des présentes CGV au moyen d'une déclaration de rétractation dénuée d'ambiguïté et exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc,) permettant leur re-commercialisation immédiate. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. L'Atelier Boug'ique ne procédera au remboursement des produits renvoyés que lorsque ceux-ci auront été effectivement reçus et que leur état neuf aura été vérifié.

L'échange (sous réserve des stocks disponibles) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par L'Atelier Boug'ique des produits retournés par le Client dans les conditions prévues à l'article L.221-24 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits de L'Atelier Boug'ique au Client ne sera réalisé qu'après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments visuels, textuels et sonores sur le site Internet www.latelierbougique.com sont la propriété exclusive de L'Atelier Boug'ique. Toute reproduction ou représentation de la marque L'Atelier Boug'ique sans accord est interdite et punissable par la loi.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉS

La responsabilité de L'Atelier Boug'ique ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d'intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.

Par ailleurs, L'Atelier Boug'ique ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, d'inondation, d'incendie. L'Atelier Boug'ique n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, pertes d'exploitation, pertes de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

ARTICLE 12 - GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur le Site sont soumis à :

- la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant par à la commande,

- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) provenant d'un défaut de matière, de conception, ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

permettant aux Clients de solliciter le remboursement ou le remplacement des produits défectueux et non conformes.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer L'Atelier Boug'ique par écrit (e-mail ou courrier) de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché avéré et constaté par L'Atelier Boug'ique , le Client pourra obtenir le remboursement ou le remplacement du produit concerné. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements ou remplacements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la constatation par L'Atelier Boug'ique du défaut de conformité ou du vice caché.

ARTICLE 13 - SERVICE CLIENT ET SAV

Pour toute réclamation ou demande d'informations relatives aux présentes CGV, vous pouvez contacter le Service Client de L'Atelier Boug'ique gratuitement :

- par e-mail à : atelier.bougique@gmail.com

- par courrier : L'Atelier Boug'ique 2 rue du Bas 52800 Lanques-sur-Rognon

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 - JURIDICATION COMPÉTENCE

En cas de litige relatif à une commande, le Client s'adressera en priorité à L'Atelier Boug'ique pour obtenir une solution amiable par e-mail à l'adresse atelier.bougique@gmail.com.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En outre, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

À défaut d'issue amiable et quelle que soit l'origine du conflit, les litiges relatifs à l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, sauf disposition impérative contraire.